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1. Champ d'application :
   Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services de traduction s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés par Pascale Climent-Delteil. A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à Pascale Climent-Delteil implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente et de service, qui sont accessibles à tout moment sur le site www.telling-pcd.com.
2. Confidentialité :
   Tous les documents communiqués à Pascale Climent-Delteil en vue d'établir un devis sont tenus pour confidentiels et leur contenu ne sera en aucun cas divulgué, que le devis soit accepté ou pas.
3. Commandes des travaux ou services :
   Les commandes sont prises en compte au retour du devis signé, portant la mention « bon pour accord », et après la réception de l’acompte de 30 % du prix total.
4. Délai :
   Pour les travaux de traduction de documents, le délai (ou la date limite) de livraison des documents traduits est indiqué dans le devis présenté au client.
5. Montant des prestations :
   Tous les prix indiqués sont H.T. La TVA est non applicable, selon l'article 293 B du Code Général des Impôts (auto-entrepreneur).
6. Règlement des prestations :
   Les règlements se font par chèque à l’ordre de Pascale Climent-Delteil ou par virement bancaire. Un acompte de 30% est demandé à la commande  le solde est à régler au plus tard 40 jours après la date d'émission de la facture.
   En cas de non-paiement à cette date, une majoration de 10% du montant des sommes restant dues est alors appliquée sans aucune autre forme de préavis.
7. Référence au client :
   Sauf demande expresse de la part du client, notifiée dans le contrat, le client nous autorise à mentionner son nom ou sa dénomination sociale dans nos documents commerciaux, à titre de références.

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